Conditions générales

Abonnements annuels à paiement anticipé (12 mois/ 24 mois/ Migros FitnessCard

  1. Champ d'application, modifications des conditions générales et du règlement intérieur

    Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques entre ACTIV FITNESS AG, Thurgauerstrasse 32, 8050 Zurich (ACTIV FITNESS) et le client. Des dispositions contractuelles spéciales existent pour certains services et produits d'ACTIV FITNESS. Le client reconnaît expressément que les conditions générales et le règlement intérieur sont susceptibles d'être modifiés et que ceux-ci seront portés à sa connaissance sous une forme appropriée. Le client ne peut tirer aucun droit d'une modification des CGV ou du règlement intérieur. Les dispositions contractuelles en vigueur et le règlement intérieur peuvent être consultés à tout moment sur www.activfitness.ch.
  2. Adhésion

    • Le contrat (contrat d’adhésion) est personnel et non transférable.
    • Le client reconnaît qu'une photographie est prise de lui pour assurer un contrôle visuel. La photo est utilisée exclusivement pour le contrôle visuel chez ACTIV FITNESS.
    • Lorsqu'un contrat d'adhésion est conclu, l'identification est obligatoire. Sont acceptées les cartes d'identité officielles avec photo, telles que la carte d'identité, le permis de conduire ou le passeport.
  3. Obligation d'informer

    Le client est tenu de notifier tout changement des données relatives au contrat (par exemple, nom, adresse, adresse de courriel) dans les 14 jours à la réception d’un de studios ACTIVFITNESS ou à l'adresse info@activfitness.ch.

  4. Offre

    • ACTIV FITNESS met à la disposition du client les installations d’entraînement et les équipements d’entraînement disponibles de tous les studios d'ACTIV FITNESS pendant les heures d'ouverture régulières pour un usage non exclusif. ACTIV FITNESS et chaque studio individuel ACTIV FITNESS se réservent expressément le droit de modifier l'emplacement, les heures d'ouverture et l'équipement des studios. ACTIV FITNESS propose différents cours de fitness, dont le nombre de places est limité. ACTIV FITNESS et chaque studio ACTIV FITNESS se réservent expressément le droit de modifier l'horaire des cours à tout moment, ainsi que le nombre de place disponible.
    • Tous les autres services offerts par ACTIV FITNESS, tels que les boissons, les barres, les serviettes ou l'entraînement personnel, etc. ne sont pas inclus dans la cotisation et doivent être payés séparément à l'avance.
    • L'offre peut être modifiée à tout moment, mais aucune demande de remboursement ou de prolongation de l'adhésion ne peut en être déduite.
  5. Bracelet à puce et carte de membre

    • La carte de membre doit être présentée à chaque entrée sans qu'on la demande et le principe suivant s'applique : pas d'entrée sans carte de membre.
    • Les heures d'entrée et, le cas échéant, de sortie ainsi que l'utilisation de prestations non comprises dans l'adhésion sont enregistrées électroniquement à l'aide de puces. Les enregistrements correspondants sont contraignants. Ces données sont à la disposition du client pour le remboursement des cotisations d'assurance maladie et sous forme de reçus. Après un an à compter de la fin du contrat, ces données sont automatiquement supprimées.
    • Le bracelet à puce doit être porté de manière visible dans les studios d'ACTIV FITNESS.
    • La carte de membre est fournie une fois gratuitement. Pour le bracelet à puce, un dépôt de CHF 20.- est dû. Le client est responsable de tout dommage ou perte et doit acheter une nouvelle carte de membre ou un bracelet à puce (frais de traitement de CHF 20.-).
       
  6. CGV, règlement intérieur, instructions

    • Le client s'engage à respecter les conditions générales et le règlement intérieur et à suivre les instructions du personnel. Le règlement intérieur local ainsi que les règles de baignade de l'ACTIV-FITNESS-Studio visité s'appliquent.
    • En cas de violations graves ou répétées du règlement intérieur et/ou des instructions du personnel, ACTIV FITNESS est en droit, après avertissement préalable, de prononcer une interdiction de séjour provisoire ou définitive, de résilier le contrat d'adhésion avec effet immédiat et de confisquer la carte de membre ou de la déclarer invalide. Une demande de remboursement du client pour sa cotisation payée est exclue. En cas de perturbation grave de l'opération d’entraînement par le client, la fixation d'un délai d'avertissement n'est pas nécessaire. Les bracelets à puce seront confisqués et ne seront pas remboursés.
    • Il est interdit aux clients et aux tiers d'offrir des biens ou de fournir des services, à titre onéreux ou gratuit, dans les locaux d’ACTIV FITNESS sans l'autorisation écrite expresse d’ACTIV FITNESS.
  7. Paiement
    La cotisation doit être payée par le client lors de la conclusion ou de la prolongation du contrat avant le début de la période contractuelle. La cotisation est déterminée par l'aperçu des prix en vigueur (www.activfitness.ch). Sans paiement, il n'y a pas de droit d'accès. La compensation est indépendante de l'utilisation effective de l'offre. Tous les autres services offerts conformément à la section 4.2 ne sont pas inclus dans la cotisation et doivent être payés à l'avance par le client.
  8. Responsabilité

    • L'utilisation des services d'ACTIV FITNESS, en particulier l'utilisation des installations et équipements d’entraînement et la participation aux cours, se fait à vos propres risques et périls. ACTIV FITNESS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, dans la mesure où la loi le permet. Le client est responsable de la souscription de l'assurance.
    • ACTIV FITNESS n'est pas responsable de la perte de titres, d'objets de valeur, d'argent, de vêtements, de carte de membre, etc. Toute responsabilité est également exclue pour les objets déposés à la réception ou à la garderie et dans les casiers.
    • Le client est responsable de tout dommage causé par lui aux installations et équipements d’entraînement, ainsi que de la perte des articles prêtés (valeur selon le règlement intérieur) et doit rembourser intégralement à ACTIV FITNESS les frais de réparation et/ou de remplacement correspondants.
  9. Temps et interruption de fonctionnement

    • Les installations et les équipements d’entraînement d'ACTIV FITNESS sont à la disposition des clients pour un usage non exclusif tous les jours pendant les heures de bureau, à l'exception des jours fériés, ainsi que pour la révision, le nettoyage, la conversion, la rénovation, etc.
    • Les lieux, les heures d'ouverture et l'équipement des studios d'ACTIV FITNESS ainsi que l'offre de cours peuvent être modifiés à tout moment.
    • La fermeture temporaire, définitive ou partielle d'un ou de plusieurs espaces est réservée à tout moment.
    • Il n'existe aucun droit au remboursement des contributions versées à l'avance ou à une prolongation de la durée du contrat en cas d'interruption des activités (en raison de révisions, de travaux d'entretien ou de construction, d'événements/occasions spéciales).
    • Il n'existe aucun droit au remboursement des contributions payées à l'avance ou à une prolongation de la durée du contrat en raison d'interruption d'activité pour cause de force majeure (par exemple, incendie, épidémies, pandémies, restrictions de l'État, grève) et/ou de décrets ou autres actes des autorités de l'État.
  10. Interruption des contrats et des périodes de repos

    • Tous les clients ayant un contrat d'une durée d'au moins 12 mois ont droit à une interruption de contrat dans les conditions énumérées ci-dessous.
    • En cas de motif valable (maladie, grossesse, accident, service militaire, voyages d'affaires à l'étranger/entraînement continue/jours à l'étranger), l'adhésion peut être interrompue pour une période d'au moins 1 à 9 mois maximum (période de repos), sans que cela n’établisse un droit à une telle interruption d’adhésion. La demande d'une période de repos doit être présentée avant l'absence, accompagnée d'une confirmation/certificat correspondant.
    • Une période de repos rétroactive n'est possible qu'en cas de maladie/accident. Cette demande doit être faite dans le premier mois suivant la perte de l'incapacité d’entraînement médicalement certifiée. Les demandes soumises à une date ultérieure ne seront pas prises en considération.
    • Pour les vacances d'au moins 1 à 4 mois maximum, une période de repos unique est possible pendant la durée du contrat sur présentation des documents de voyage. Les frais pour les périodes de repos pendant les vacances s'élèvent à CHF 50 (CHF 60 pour la Migros FitnessCard). La demande d'une période de repos pour cause de vacances doit être présentée avant votre absence.
    • En cas d'abus pendant l'interruption du contrat, le contrat d'adhésion sera résilié immédiatement sans remboursement.
    • Le crédit-temps sera crédité à la période de contrat existante sans interruption. Un remboursement en espèces est exclu.
  11. Durée du contrat et résiliation

    • La durée du contrat dépend de ce qui a été stipulé dans le contrat et le contrat entre en vigueur dès sa signature par le client.
    • Le contrat d'adhésion avec paiement anticipé expire automatiquement et sans préavis après la durée du contrat. Tout solde créditeur restant sur la puce, y compris le dépôt de la puce, sera remboursé pendant un an à compter de la fin du contrat. Au bout d'un an, le solde créditeur, y compris le dépôt de puce, expire.
    • Dans le cas d'un contrat d'adhésion avec paiement anticipé, le client reçoit une offre de renouvellement de contrat par courrier électronique avant la fin de la période de contrat. Avec le renouvellement du paiement de la cotisation, le contrat d'adhésion est renouvelé pour la période de contrat sélectionnée selon l'aperçu des prix actuels (www.activfitness.ch, y compris les conditions générales.
    • La résiliation du contrat ne peut être accordée qu'en cas de difficultés, telles qu'une maladie prolongée, un accident ou un changement de domicile définitif de la zone d'entraînement des studios ACTIV FITNESS, pour la Migros FitnessCard de tous les établissements Migros Fitness (>30 kilomètres), sans qu'il existe un droit à ce titre. Le contrat d'adhésion doit être demandé avec une demande écrite et les confirmations nécessaires telles qu'un certificat médical, une confirmation de l'employeur, une preuve de l'enregistrement des résidents, etc. auprès du service clientèle d'ACTIV FITNESS, Thurgauerstrasse 32, 8050 Zurich.

      Dans le cas d'un contrat d'adhésion de 12 mois :

      Jusqu'au 6e mois, le client a droit au remboursement d'une partie de la cotisation effectivement payée(*), après quoi l'adhésion est considérée comme amortie.

      - Au cours du 1er mois : remboursement de 50% du prix du contrat*
      - Au cours du 2e mois : remboursement de 40%*
      - Au cours du 3e mois : remboursement de 30%*
      - Au cours du 4e mois : remboursement de 25%*
      - Au cours du 5e mois : remboursement de 15%*
      - Au cours du 6e mois : remboursement de 10%*
      - Dès le 7e mois : pas de remboursement

      Dans le cas d'un contrat d'adhésion de 24 mois :

      Jusqu'au 12e mois, le client a droit au remboursement d'une partie de la cotisation effectivement payée(*), après quoi l'adhésion est considérée comme amortie.

      - Au cours du 1er et 2e mois : remboursement de 50% du prix du contrat *
      - Au cours du 3e et 4e mois : remboursement de 40%*
      - Au cours du 5e et 6e mois : remboursement de 30%*
      - Au cours du 7e et 8e mois : remboursement de 25%*
      - Au cours du 9e et 10e mois : remboursement de 15%*
      - Au cours du 11e et 12e mois : remboursement de 10%*
      - Dès le 13e mois : pas de remboursement

      *sur la base du prix total dû, moins CHF 30 pour les frais administratifs.
  12. Surveillance
    Le client reconnaît et accepte que l'espace d'entraînement dans les studios de fitness individuels du groupe ACTIV FITNESS sera surveillé par des caméras afin de garantir le respect des normes d’homologation Qualitop. Les vestiaires et les installations sanitaires ne sont pas surveillés par des caméras.
  13. Protection des données
    Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'ACTIV FITNESS. En concluant le contrat d'adhésion, le client confirme qu'il a pris connaissance de la déclaration de protection des données et du traitement des données personnelles qui y est décrit.
  14. Droit applicable et for juridique
    Les présentes conditions générales et les contrats d'adhésion conclus en vertu de celles-ci sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion totale des dispositions relatives aux conflits de lois. Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV et des contrats d'adhésion ou en relation avec ceux-ci est Zurich.